Coronavirus : les mesures à prendre pour la protection de la santé de ses freelances

Confinement oblige, les entreprises doivent trouver des solutions pour adapter leur activité à la situation. Les donneurs d’ordre doivent mettre en place des mesures visant à protéger leurs salariés, incluant les freelances avec lesquels ils ont l’habitude de collaborer. Voilà quelques-uns des aspects à connaître sur la protection santé à mettre en place.

Avant tout, la mise au (télé)travail

Suite à l’épidémie de Covid-19, le télétravail est devenu la norme. Le questions-réponses du Ministère du Travail le souligne : dès que la nature de votre activité le permet, le télétravail doit absolument être priorisé.

Heureusement, nombreux sont les freelances à travailler sur ordinateur (graphistes, programmeurs, rédacteurs…), ce qui permet la mise en place d’autant plus simple d’un processus de télétravail. D’ailleurs, une proportion importante des travailleurs indépendants a déjà adopté cette méthode de fonctionnement depuis longtemps.

Si vos freelances ne peuvent pas opter pour le télétravail, vous devrez mettre en place un certain nombre de mesures. Vous devrez notamment limiter au maximum les réunions et les déplacements de vos salariés. Il vous faudra également faire en sorte que la règle dite de la « distanciation sociale » ainsi que les divers gestes barrières soient respectés. Enfin, les dispositifs d’activité partielle et de rotation des équipes peuvent être sollicités, étant donné le caractère exceptionnel de la crise.

Des mesures obligatoires ? C’est le Code du travail qui vous impose de mettre en place des mesures de protection. Celui-ci précise effectivement : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela dit, il reste à déterminer si cette obligation se maintient dans le cas d’un travailleur non contractualisé.

Les bonnes réactions au virus

En tant qu’entrepreneur, sachez que si les mesures prises entraînent des modifications importantes de votre activité (et le recours massif au télétravail en fait partie), vous devez également consulter le comité social et économique (CSE) de votre entreprise. Si l’un de vos freelances doit être en contact avec le public, il est important de mettre en place des mesures « barrières » spécifiques.

Enfin, si l’un de vos travailleurs indépendants présente des symptômes du Covid-19, il faut évidemment prendre des mesures supplémentaires. Les sols et surfaces fréquentés par la personne doivent être nettoyés avec un produit détergent ou de la Javel et avec un bandeau à usage unique. Rappelons que la durée de vie du virus sur les surfaces inertes va de quelques heures à quelques jours selon différents facteurs.

Obligation de moyens. L’employeur a l’obligation de mettre en place des mesures pour la protection de ses employés. Mais il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats : l’employeur ne peut pas être tenu pour responsable d’une contamination si des moyens jugés suffisants ont été mis en œuvre.

Enfin, parlez du virus avec votre équipe. Maintenez la communication avec vos freelances, et prenez le temps de leur expliquer quelles sont les mesures prises.

Les trois points-clés sur la protection santé de vos freelances :

• Le recours au télétravail est le premier réflexe à avoir en tant qu’entrepreneur
• Consultez le CSE, réalisez une évaluation des risques et mettez en place des mesures spécifiques pour les travailleurs ne pouvant pas rester chez eux
• Si l’un d’eux a été contaminé, prenez des mesures supplémentaires sur le matériel qu’il a utilisé.