Le point sur la RSE : enjeux et bénéfices pour les entreprises

Ces dernières années, une prise de conscience à l’échelle individuelle et collective a replacé le débat du développement durable au centre des préoccupations.

L’accélération des changements climatiques, l’augmentation de la population et l’augmentation de la pollution ont fini par convaincre de l’importance des actions à mener pour protéger l’environnement.

Les entreprises sont, depuis la révolution industrielle, aux premières loges de l’impact environnemental. En effet, longtemps niée, la responsabilité des entreprises est désormais clairement reconnue et montrée du doigt.

Conscientes du rôle fondamental qu’elles peuvent jouer, de plus en plus d’entreprises prennent l’initiative de mettre en place les mesures nécessaires afin de participer au développement durable.

Ainsi, la RSE ou la “ Responsabilité Sociétale des Entreprises ” est un concept qui a vu le jour dans le rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, qui définit la politique nécessaire pour parvenir à un “ développement durable ”.

Un rapport qui faisait écho à d’anciennes décisions émises par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 1976 à l’attention des entreprises multinationales suivi de la déclaration tripartite de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur les entreprises multinationales et leur politique sociale en 1977.

La commission Européenne dans son “livre vert” publié en 2001 établit le socle d’une politique générale RSE. Dès lors, l’UE n’a cessé de parfaire cet édifice à travers des textes transposés en droits nationaux par les Etats membres.

La France est un Etat pionnier en la matière, elle a été l’un des principaux soutiens à l’adoption de nombreuses directives européennes et s’est dotée dès 2001 de textes précurseurs inspirant de nombreux pays, notamment européens.

Au-delà de l’effet bénéfique direct pour l’environnement et le bien-être la RSE permet de réduire le risque de concurrence déloyale engendrée par la disparité des droits nationaux des Etats membres dans un espace ouvert aux investissements et à la concurrence.

Acter pour le développement durable et la protection de l’environnement par le biais de l’activité des entreprises, tel est donc l’objectif de la RSE.

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE indifféremment de leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité.

Voyons ce que recouvre la notion de RSE et quels sont ses enjeux pour l’entreprise.

Comprendre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Définition de la RSE

La Commission européenne définit la RSE comme le concept désignant :

“ l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ”.

Autrement dit, la RSE consiste pour l’entreprise à tenir compte des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans le cadre de son activité en prenant les mesures nécessaires favorables à l’environnement.

Mettre en place la RSE signifie aussi pour l’entreprise de refléter la philosophie et l’éthique de cette responsabilité sur les relations professionnelles incluant les collaborateurs, les clients et autres partenaires commerciaux. La démarche de la RSE vise ainsi à créer un cadre de travail de qualité dans l’entreprise.

Les valeurs de la RSE : les lignes directrices de la normes ISO 26000

La responsabilité sociale des entreprises est définie par la norme ISO 26000, selon 7 critères :

• La gouvernance de l’organisation
• Les droits de l’homme
• Les relations et conditions de travail
• L’environnement
• La loyauté des pratiques
• Les questions relatives aux consommateurs
• Les communautés et le développement local.

Le cadre juridique de la RSE

L’évolution législative a permis de mettre en place progressivement un cadre juridique à la Responsabilité Sociétale des Entreprises depuis 2001 :

• La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
• La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
• La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
• Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale et l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission.
• Le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.
• La loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
• L’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et son décret d’application du 9 août 2017.
• La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Il faut par ailleurs relever que la loi du 9 décembre 2016 en matière de lutte contre la corruption et la loi 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre accentuent les obligations à la RSE.

L’impact positif de la RSE sur les entreprises

Les valeurs véhiculées par la RSE influencent le fonctionnement de l’entreprise ainsi que son image de marque.

Concrètement, une entreprise engagée dans la RSE se démarque des autres entreprises aux yeux des clients de plus en plus sensibles aux questions sur l’environnement. Il n’est alors pas étonnant de constater qu’une entreprise responsable suscite l’intérêt de nouveaux clients.

L’autre impact positif de la RSE concerne la sphère des ressources humaines de l’entreprise. Ainsi, une entreprise engagée socialement génère souvent un attrait particulier pour des candidats de qualité qui seront plus investis.

En outre, la démarche RSE imprègne les conditions de travail dans l’entreprise encourageant l’implication des collaborateurs et favorisant ainsi la productivité de l’entreprise.

Comment mettre en place la RSE dans l’entreprise ?

Plusieurs étapes peuvent être nécessaires à la mise en place de la RSE dans l’entreprise.

Aussi, la désignation d’un responsable RSE est une valeur ajoutée pour l’entreprise. Son rôle est vaste car il occupe un poste stratégique au cœur de l’entreprise faisant l’intermédiaire avec différents interlocuteurs. Il veille au respect des obligations juridiques et doit aussi convaincre les pôles décisionnaires de l’entreprise d’agir en faveur de l’environnement.

Par ailleurs, l’entreprise doit faire un état des lieux de ses besoins et de ses objectifs en en matière d’impact sur l’environnement afin de mettre en place la RSE.

La mise en place d’une stratégie de gestion des déchets, ou le changement de prestataires afin de contribuer au développement durable sont des exemples de mesures pouvant être prises par les entreprises.

A cette fin, la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) propose de réaliser un pré-diagnostic en ligne pour évaluer la mise en place de la démarche RSE.

De même, la RSE implique la participation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise : collaborateurs, fournisseurs et clients qui doivent être animés par l’objectif commun de préservation de l’environnement mais aussi par la qualité de vie au travail. Il s’agit en somme de sensibiliser les acteurs de l’entreprise sur la prise en compte des critères sociaux et environnementaux.

Enfin, la mise en place de la RSE doit être largement diffusée afin d’informer les tiers sur les valeurs véhiculées par les stratégies commerciales de l’entreprise. Également, la communication interne est primordiale afin que les nouvelles règles applicables soient respectées.

Bien que la démarche RSE ne soit pas une obligation, les entreprises se sentent de plus en plus concernées par cette responsabilité. En effet, l’année 2020, bouleversante par bien des aspects, a aussi accentué le débat sur l’urgence environnementale et écologique faisant prendre conscience aux entreprises de l’importance de contribuer au développement durable.

Textes de référence :

• Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
• La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
• Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
• Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.
• La loi n° 2015-992 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
• Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
• Loi n° 2019-486 PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 en matière de lutte contre la corruption
• Loi n° 2017-399 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre accentuent les obligations à la RSE.